La plateforme Recouvrement des taxes et recettes fiscales générées par des sociétés d’assurances.

La plateforme Recouvrement des taxes et recettes fiscales générées par des sociétés d’assurances.

L’absence de moyens de contrôle sur les recettes des sociétés d’assurances ainsi que le recouvrement des diverses taxes et recettes fiscales sur ces dernières entraine des problèmes au niveau des performances du Ministère des Finances et ses différentes directions régaliennes.

C’est pourquoi il s’avère nécessaire et impératif de surveiller le comportement du marché des assurances, du point de vue règlementaire et fiscal, et de lutter contre l’évasion des capitaux au détriment de l’État.

• Taxe sur le chiffre d’affaire des assurances. (CA, TVA).
• De visualiser toutes les informations en termes de volumes et valeur pour chaque société concernée ;
• Evaluer en Franc CFA le chiffre d’affaire de chaque société concernée.
• Protéger les intérêts de l’Etat en matière de TVA, de taxe et recettes fiscales ;
• Vérifier la concordance entre les chiffres d’affaire déclarés et les chiffres d’affaires réels ;