L’évaluation du chiffre d’affaires en FCFA permettra de mettre l’état dans ses droits en matière fiscale.

Quelques définitions

• CCA (Certification du Chiffre d’Affaire)
• OTM (Opérateurs de Téléphonie Mobile)

Fonctionnement

Les opérateurs de téléphonie mobile tirent leurs revenus du :

• Du trafic voix et Sms (national et international entrant et sortant),
• Du trafic internet mobile,
• Du trafic mobile money,
• Des SVAS (commission sur l’achat des Canal+ ou assimilés, commissions sur l’achat d’énergie et eau ou service du même ordre etc…),
• Du ROAMING.

Le but de la CCA des OTM est de :

• Reconstituer tous ces revenues pour le compte de la DGI afin d’avoir le chiffre exact des revenus pour en tirer de façon ordonnée et sans contestation ses impôts directs et indirects.
• Contrôler l’évolution des Bonus accordés par les OTM afin que ceux-ci ne diminuent pas de façon profonde la TVA ou autre taxe directe à percevoir.